LIVRAISON OFFERTE à partir de 70 euros d’achat

le cacaotier
0
Votre panier est vide
CGV (Conditions générales de vente) Site Internet

Dernière mise à jour : [Date]

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [Nom de l’entreprise], dont le siège social est situé à [Adresse complète], immatriculée sous le numéro [Numéro SIRET], ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet [URL du site], ci-après dénommée « le Client ».

En accédant à ce site et en passant une commande, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits ou services proposés par le Vendeur au Client.

2. Produits et services

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation du Client. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé permettant au Client de connaître ses principales caractéristiques. Les photographies et illustrations des produits n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité.

4. Commande

Le Client peut passer commande en ligne via le site internet [URL du site]. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Une fois la commande passée, le Vendeur envoie un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client, ou pour toute autre raison légitime.

5. Paiement

Le règlement des commandes s’effectue via les moyens de paiement suivants :

  • Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
  • Virement bancaire
  • Paypal

Le paiement est exigible à la commande. En cas de non-réception du paiement dans un délai de [nombre] jours, la commande sera automatiquement annulée.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction de la destination et sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, le Client sera informé par e-mail.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des produits et de l’adresse de livraison. Le transfert des risques au Client intervient dès la remise des produits au transporteur.

7. Rétractation et retours

Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L221-18 du Code de la consommation), le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le Client doit retourner les produits dans leur état d’origine, non utilisés, et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

8. Garantie et responsabilité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui procédera à un échange ou un remboursement.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française, ni pour des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet (perte de données, virus, interruption du service, etc.).

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site [URL du site], qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle du site sans autorisation expresse du Vendeur est strictement interdite.

10. Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer la gestion de la commande. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [ville ou région].

12. Contact

Pour toute question relative à ces CGV ou à une commande, vous pouvez contacter notre service client :

  • Par e-mail : [Adresse e-mail]
  • Par téléphone : [Numéro de téléphone]
  • Par courrier : [Adresse postale]
CGV (Conditions Générales de Vente) – B2B

LE CACAOTIER est une société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 000 €, enregistrée au RCS de Pontoise sous le n° 400487740, dont le siège social est sis 55 rue des Bourguignons, 92270 BOIS COLOMBES

  • Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues entre Le Cacaotier (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur professionnel (ci-après « le Client »), portant sur des produits alimentaires (ci-après « les Produits »).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf dérogation écrite et expresse du Vendeur.

  • Produits

      1. Conformité : les Produits respectent la réglementation en vigueur applicable aux denrées alimentaires.
      2. Modifications : le Vendeur peut à tout moment modifier la composition, l’emballage ou les caractéristiques, dans le respect de la réglementation, sans que cela n’ouvre droit à réclamation, sauf si l’élément modifié est substantiel et convenu contractuellement avec le Client.
      3. Destination : les Produits sont exclusivement destinés à l’usage professionnel du Client et ne peuvent être revendus sans autorisation écrite du Vendeur.
      4. Personnalisation : 
        • Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute demande de personnalisation des Produits.
        • Pour toute commande comprenant une personnalisation, le client doit fournir un Bon à Tirer (BAT) ou valider le BAT communiqué par le vendeur.
        • La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée si le BAT a été validé et respecté par le client.

  • Commandes et obligations du Client

      1. Passation des commandes : Les commandes doivent être transmises par écrit (email, courrier, plateforme dédiée). La commande devient définitive après confirmation écrite du Vendeur. Toute commande validée est ferme.
      2. Informations obligatoires : Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour pour permettre l’exécution correcte de la commande et de la livraison, notamment :
        • raison sociale et numéro de SIRET
        • numéro de TVA intracommunautaire
        • adresses de facturation et de livraison
        • coordonnées de contact (nom, téléphone, e-mail)
        • toute information complémentaire nécessaire à la livraison (instructions d’accès, codes de sécurité, consignes spécifiques, créneaux horaires de réception, etc.)
      3. Responsabilités du Client : Le Client est responsable de la véracité et de l’exhaustivité des informations fournies et doit collaborer activement pour permettre la livraison (présence ou mandat d’un représentant, respect des créneaux convenus).
        Tout manquement à ces obligations entraîne le transfert des risques au Client et la facturation de frais supplémentaires liés à la livraison.
      4. Annulation et frais : En cas d’annulation après confirmation, les acomptes restent acquis au Vendeur et/ou des frais peuvent être facturés.

  • Prix

      1. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et hors frais de transport.
      2. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de confirmation de la commande.
      3. Le Vendeur peut réviser ses tarifs à tout moment, sous réserve d’en informer le Client.

  • Conditions de paiement

      1. Paiement : les factures sont payables à [indiquer : comptant / X jours fin de mois / autre délai convenu].
      2. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé, sauf stipulation contraire.
      3. Retard de paiement entraîne automatiquement:
        • des intérêts de retard (3x le taux légal en vigueur)
        • une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €
        • la suspension ou annulation des livraisons en cours.
      4. Réserve de propriété : les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral. Le Vendeur se réserve le droit de réclamer le paiement intégral même si les Produits ont été consommés, transformés ou utilisés par le Client.

  • Livraison et transfert des risques

      1. Délais de livraison : les délais sont communiqués par le Vendeur et donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Un retard ne peut justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à des dommages et intérêts, sauf accord écrit spécifique.
      2. Transfert des risques : Les risques liés aux Produits (perte, avarie, vol, retard, etc.) sont transférés au Client uniquement au moment de la réception effective des Produits, matérialisée par la signature du bon de livraison sans réserve.
        Jusqu’à cette réception, les Produits demeurent sous la responsabilité du Vendeur, y compris lorsqu’ils sont transportés par un prestataire choisi par le Vendeur.
      3. Réception et contrôle des Produits : Le Client doit vérifier l’état et la conformité des Produits dès réception. Toute non-conformité (produits manquants, endommagés ou non conformes) doit être signalée immédiatement sur le bon de livraison et notifiée au Vendeur.
        En l’absence de réserves, les Produits sont réputés conformes et en bon état.
      4. Refus de livraison ou absence du Client : Si la livraison est impossible en raison d’un manquement du Client (refus injustifié, absence, erreur d’adresse, non-respect des créneaux), la livraison sera réputée effectuée à la première présentation.
        Dans ce cas :
        • Les risques sont transférés au Client à la date de présentation initiale.
        • Tous les frais liés à une nouvelle présentation, stockage ou relivraison sont à la charge du Client.
      5. Force majeure lors de la livraison : Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d’impossibilité de livraison résultant d’un événement de force majeure (grèves, intempéries, blocage des transports, épidémies, catastrophes naturelles, etc.).
      6. Responsabilité et collaboration du Client
        Le Client s’engage à :
        • Fournir des informations exactes et complètes pour permettre la livraison (adresse, coordonnées, instructions)
        • Etre présent ou mandater un représentant pour la réception.
          Tout manquement entraîne le transfert des risques au Client et la facturation de frais supplémentaires.

  • Dates limite de consommation

      1. Les Produits sont livrés avec une date limite de consommation conforme à la réglementation et aux usages.
      2. Le Client doit stocker et utiliser les Produits selon les instructions.
      3. Toute réclamation relative à une date limite de consommation jugée insuffisante doit être formulée au moment de la livraison. Aucune réclamation ultérieure ne sera recevable.
      4. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une dégradation due à un stockage ou une manipulation inappropriée par le Client.

  • Hygiène et sécurité alimentaire

      1. Le Vendeur applique les normes en vigueur (traçabilité, étiquetage).
      2. Après livraison, le Client est seul responsable du stockage, de la conservation et de la manipulation dans le respect des normes.

  • Propriété intellectuelle

      1. Les marques, logos, dénominations et emballages sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou usage non autorisé est interdit.
      2. Les Produits sont exclusivement destinés à l’usage professionnel du Client et ne peuvent être revendus sans autorisation écrite du Vendeur.
      3. Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral. Le Vendeur se réserve le droit de réclamer le paiement intégral même si les Produits ont été consommés, transformés ou utilisés par le Client.

  • Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège social du Vendeur, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.