Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [Date]

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [Nom de l’entreprise], dont le siège social est situé à [Adresse complète], immatriculée sous le numéro [Numéro SIRET], ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet [URL du site], ci-après dénommée « le Client ».

En accédant à ce site et en passant une commande, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits ou services proposés par le Vendeur au Client.

2. Produits et services

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation du Client. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé permettant au Client de connaître ses principales caractéristiques. Les photographies et illustrations des produits n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité.

4. Commande

Le Client peut passer commande en ligne via le site internet [URL du site]. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Une fois la commande passée, le Vendeur envoie un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client, ou pour toute autre raison légitime.

5. Paiement

Le règlement des commandes s’effectue via les moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
• Virement bancaire
• Paypal

Le paiement est exigible à la commande. En cas de non-réception du paiement dans un délai de [nombre] jours, la commande sera automatiquement annulée.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction de la destination et sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, le Client sera informé par e-mail.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des produits et de l’adresse de livraison. Le transfert des risques au Client intervient dès la remise des produits au transporteur.

7. Rétractation et retours

Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L221-18 du Code de la consommation), le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le Client doit retourner les produits dans leur état d’origine, non utilisés, et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

8. Garantie et responsabilité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui procédera à un échange ou un remboursement.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française, ni pour des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet (perte de données, virus, interruption du service, etc.).

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site [URL du site], qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle du site sans autorisation expresse du Vendeur est strictement interdite.

10. Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer la gestion de la commande. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [ville ou région].

12. Contact

Pour toute question relative à ces CGV ou à une commande, vous pouvez contacter notre service client :

• Par e-mail : [Adresse e-mail]
• Par téléphone : [Numéro de téléphone]
• Par courrier : [Adresse postale]